Démarches administratives

Urbanisme

Pour une habitation existante, quelle autorisation ?

La commune de Challet ne possède ni P.O.S. ni P.L.U., elle est dotée d'une carte communale depuis 2008, et applique les modalités du  Règlement National d'Urbanisme.

Suivant le type de travaux (voir schéma ci-dessous)

Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 publié au "journal officiel" du 16 décembre 2016 "relatif à des dispenses de recours à un architecte" fixe à 150 mètres carrés de surface de plancher le seuil au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire "pour les personnes physiques qui édifient ou modifient des constructions, à l'exception des constructions à usage agricole". Cette disposition est applicable aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er mars 2017.

  • Le Certificat d'Urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable:

     Certificat d'Urbanisme : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml

Le schéma ci-dessus n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient, pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer un dossier.

Occupation du domaine public pour travaux :

L'occupation du domaine public (trottoirs, places) pour l’installation de matériels ou d’équipements pour travaux (échafaudage, benne à gravats, grue, dépôt de matériaux …) doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public deux semaines avant le début des travaux, qui prend la forme d'un arrêté.

Papiers - Citoyenneté

Les réponses à vos questions sur la carte nationale d'identité, le passeport, l'état civil, le nom et prénom, les élections ....

Papiers - citoyennetéhttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19810.xhtml

Transport

Vous vous posez des questions concernant votre véhicule et sa conduite ou le transport aérien alors utilisez ce lien:

Transporthttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19812.xhtml