Autorisations de travaux

Urbanisme les autorisations de travaux

La commune de Challet ne possède ni P.O.S. ni P.L.U., elle est dotée d'une carte communale depuis 2008, et applique les modalités du  Règlement National d'Urbanisme.

Suivant le type de travaux (voir schéma ci-dessous), cliquez sur le lien pour accéder au différents formulaires Cerfa d'autorisation de travaux : Les autorisations d'urbanisme

Le schéma ci-dessus n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient, pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer un dossier.

Occupation du domaine public pour travaux :

L'occupation du domaine public (trottoirs, places) pour l’installation de matériels ou d’équipements pour travaux (échafaudage, benne à gravats, grue, dépôt de matériaux …) doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public deux semaines avant le début des travaux, qui prend la forme d'un arrêté.